Avocat accident du travail maladie professionnelle à Paris 8e
La survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle du salarié entraîne des droits et des obligations pour l'employeur et pour le salarié. Maître CALFAYAN, votre avocat en droit social basé dans le 8ème arrondissement de Paris, conseille et assiste l'employeur ou le salarié dans les conséquences juridiques d'un tel événement.
La reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
Soumis sensiblement au même régime, l'accident du travail et la maladie professionnelle doivent être déclarés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui au terme d'une instruction, reconnaît ou non le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.
La reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ouvre droit au versement d'indemnités journalières au salarié et entraîne une majoration des cotisations de l'employeur.
La décision de prise en charge ou de refus de prise en charge peut être contestée par l'employeur ou le salarié, de même que le montant de l'indemnisation.
Lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle résulte d'une faute inexcusable de l'employeur, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts complémentaires.
Dans toutes les suites de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, votre cabinet d'avocat basé à Paris peut défendre les intérêts de l'employeur ou du salarié.
L'assistance en cas d'inaptitude
Employeur ou salarié, votre avocat compétent en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle à Paris 8 vous porte également assistance en cas d'inaptitude du salarié reconnue par le médecin du travail.
Dans cette hypothèse, l'employeur doit reclasser le salarié ou si cela n'est pas possible, le licencier.
Consultez également :