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Avocat droit de la construction à Paris 8e

La loi prévoit une responsabilité spécifique des constructeurs (entrepreneurs réalisant les travaux) vis-à-vis du maître d'ouvrage (personne pour laquelle les travaux sont réalisés), notamment en cas de vice ou malfaçon. Votre avocat en droit de la construction à Paris 8, Maître CALFAYAN, vous assiste dans ce régime particulier.

La mise en cause de la responsabilité des constructeurs

La responsabilité de tous les constructeurs, entrepreneur principal et sous-traitants, peut être engagée avant ou après la réception des travaux, pour des désordres d'une certaine gravité.

Le débat portera souvent sur l'imputabilité des désordres aux travaux réalisés, ce qui nécessitera le recours à une expertise et la référence aux normes en matière de construction fixées par le Document Technique Unifié (DTU).

Entrepreneur ou maître d'ouvrage, votre avocat en droit de la construction basé à Paris vous représente tout au long de la procédure.

La réparation des dommages

Parallèlement à la question de la responsabilité du constructeur se pose celle de l'évaluation des dommages et de leur prise en charge par une assurance, qu'il s'agisse notamment de l'assurance dommages-ouvrage du maître d'ouvrage ou de l'assurance responsabilité civile décennale du constructeur.

À ce titre, le cabinet CALFAYAN de Paris 8 intervenant en droit de la construction défend au mieux vos intérêts.

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Le cabinet Calfayan est en partenariat avec le cabinet Mattei, avocats fiscalistes: www.cabinet-mattei.com