Honoraires d'avocat à Paris 8ème
Conformément à la loi, les honoraires du cabinet CALFAYAN sont fixés en accord avec le client, quelle que soit la mission (consultation, conseil, rédaction d'actes, postulation, assistance, représentation, plaidoirie).
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure, le cabinet CALFAYAN et le client concluent par écrit une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
En fonction de la mission et de convention avec le client, le cabinet CALFAYAN pratique la facturation au temps passé ou au forfait, chacune de ces modalités pouvant être assortie d'un honoraire complémentaire de résultat. Un abonnement aux services du cabinet CALFAYAN peut également être convenu.
Temps passé (taux horaire)
Conformément aux usages, les honoraires du cabinet CALFAYAN sont calculés à raison du temps passé, sur la base d'un taux horaire préalablement défini en fonction de la mission.
Sauf circonstances particulières (complexité, urgence), le taux horaire du cabinet CALFAYAN est de 250 euros hors taxes, soit 300 euros toutes taxes comprises.
Forfait
Le cabinet CALFAYAN et le client peuvent également définir un honoraire forfaitaire pour l'ensemble de la mission préalablement définie.
Le forfait s'applique aux diligences du cabinet CALFAYAN, à l'exclusion des frais exposés et des dépens éventuellement avancés.
Honoraire complémentaire de résultat
Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite par la loi. Est cependant autorisée, outre la rémunération des prestations effectuées, la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Abonnement
Un abonnement aux services du cabinet CALFAYAN peut également être étudié au cas par cas. Le plus souvent, il s'agit d'une entreprise désirant obtenir des réponses aux différentes questions juridiques qu'elle se pose au cours de son activité. Un contrat d'abonnement sera alors proposé indiquant notamment le domaine d'intervention du cabinet et le temps consacré à cette mission.
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